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Crédits et mentions légales

Crédits

 

Scientifiques responsables : Vincent Badeau, Nathalie Breda, André Granier, Joseph Levillain, Emeline Chaste

Réalisation technique : Alain Benard, Nathalie Leroy, Guillaume Ehinger, Damien Maurice, Nathan Robert, Timothée Olivar, Manon Lorang

Aide à la traduction : Aimee Orsini, Vicky Moore

Droits et devoirs des utilisateurs

 

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Textes légaux (sur le site web de la Cnil)

 
  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
  • Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

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